L’excellence comme standard.
Documentation légale
Ces conditions encadrent les prestations de conseil, d’accompagnement stratégique, de direction fractionnelle et de mandat confidentiel réalisées par JA Strategic Advisory.
Les présentes conditions générales encadrent les prestations de conseil, stratégie d’image, marketing, communication, positionnement, développement commercial, revenue, distribution, expérience client, transformation, data, organisation, gouvernance, direction fractionnelle, direction de transition et mandat confidentiel réalisées par JA Strategic Advisory.
La relation contractuelle est formée par la signature d’une proposition, d’un devis, d’une lettre de mission, d’un bon de commande, par validation écrite, accord électronique ou démarrage effectif de la prestation à la demande du client. Les documents particuliers prévalent sur les présentes conditions en cas de contradiction expresse.
Le périmètre, les livrables, le calendrier, les modalités d’intervention, les hypothèses de travail, les responsabilités respectives et les conditions de collaboration sont définis dans la proposition ou la lettre de mission. Toute demande hors périmètre peut donner lieu à un ajustement, une priorisation ou une proposition complémentaire.
Les missions peuvent inclure des entretiens, analyses documentaires, audits, ateliers, recommandations, cadrages stratégiques, plans d’action, supports de décision, gouvernance de projet, accompagnement d’exécution ou intervention auprès des équipes. La méthode est adaptée aux enjeux, au niveau de confidentialité, aux ressources disponibles et au calendrier du client.
Les honoraires sont précisés dans la proposition commerciale. Ils peuvent être forfaitaires, mensuels, journaliers, par phase ou selon un format spécifique. Les frais externes nécessaires à la mission, déplacements, outils, production, achats médias, prestataires, ressources spécialisées ou dépenses validées peuvent être facturés séparément ou refacturés selon les modalités convenues.
Sauf indication contraire, les factures sont payables à réception. Un acompte peut être demandé avant le démarrage de la mission. En cas de retard de paiement, JA Strategic Advisory peut suspendre l’exécution des prestations, appliquer les pénalités prévues par la réglementation applicable et demander le remboursement des frais de recouvrement.
JA Strategic Advisory est tenue à une obligation de moyens. Elle mobilise son expertise, sa méthode, sa rigueur et les ressources convenues pour réaliser les prestations prévues, sans garantir un résultat économique spécifique lorsque celui-ci dépend de décisions, budgets, équipes, marchés, partenaires, prestataires ou facteurs externes échappant à son contrôle.
Le client s’engage à transmettre les informations nécessaires, désigner des interlocuteurs compétents, valider les étapes dans des délais raisonnables, faciliter l’accès aux données utiles, informer des contraintes connues et prendre les décisions nécessaires à l’avancement de la mission. Les retards de validation ou informations incomplètes peuvent affecter le calendrier et les livrables.
Les informations échangées dans le cadre d’une mission sont strictement confidentielles. JA Strategic Advisory peut intervenir dans des contextes sensibles, confidentiels ou restreints. Aucune référence nominative, donnée stratégique, information sensible ou élément non public n’est publié sans autorisation écrite préalable du client concerné.
Les méthodes, cadres d’analyse, modèles, structures, documents, recommandations, contenus, supports, interfaces, livrables et éléments créatifs produits ou utilisés pendant une mission sont protégés. Les droits d’usage accordés au client sont limités au périmètre, à la durée et aux finalités définies dans la proposition ou la lettre de mission.
Toute modification, suspension, report ou annulation d’une mission doit être formalisée par écrit. Les travaux réalisés, frais engagés, périodes réservées, engagements pris auprès de prestataires ou ressources mobilisées peuvent rester dus selon l’état d’avancement et les conditions prévues dans la proposition.
La responsabilité de JA Strategic Advisory ne peut être engagée pour les décisions prises par le client, l’absence de moyens internes nécessaires à l’exécution, des informations incomplètes ou inexactes transmises par le client, des choix réalisés en dehors des recommandations, ou des événements externes échappant à son contrôle raisonnable.
Sauf accord contraire, chaque partie s’engage à préserver une relation professionnelle loyale. JA Strategic Advisory conserve son indépendance dans la formulation de ses analyses et recommandations. Les éventuels conflits d’intérêts identifiés sont traités avec discrétion, transparence et discernement professionnel.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles applicables.